Contexte :
Précisions apportées sous forme d’amendement dans la norme ISO 9001 :2015, ISO 14001 : 2015, ISO 45001 :2018 et ISO 50001 :2018 applicable dès parution en février 2024
Modifications apportées/ point d’attention :
AMENDEMENT 1 : Actions relatives aux changements climatiques Concernent les paragraphes : § 4.1 et § 4.2
• 4.1: Compréhension de l’organisme et de son contexte
Amendement : « Ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe :
L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques. »
Ceci est une exigence applicable. Si cette exigence n’est pas prise en compte par l’organisme alors vous devez rédiger un constat d’audit (non-conformité ou point faible en fonction des éléments que vous aurez audités)
Exemples 9001 :
• Augmentation des intempéries climatiques de fortes ampleurs impactant le fonctionnement de l’entreprise, tant au niveau de la mise à l’arrêt des moyens matériel que des perturbations de la supplychain, de la réalisation du produit
• Diminution de la biodiversité avec un impact sur l’approvisionnement des matières premières qui peut être plus rare, plus couteux…
• Augmentation de la durée et de l’intensité des périodes de chaleur et recours croissant/significatif à la climatisation pour le tertiaire, au refroidissement des procédés industriels en lien avec les conditions climatiques à respecter lors de la production mais également pendant le stockage par exemple… ;
• La gestion en eaux pour les entreprises fortes consommatrice d’eau tant au niveau de la qualité que de la quantité avec des période de limitation due aux épisodes de sécheresse
Exemples 14001 :
• Impact des intempéries climatiques de fortes ampleurs pouvant créer des pollutions accidentelles (inondations, tremblements de terres, tornades…)
• Diminution de la biodiversité
• Evénement de sécheresse à répétition obligeant la limitation des prélèvements en eau
Exemples 50001 :
• Augmentation de la durée et de l’intensité des périodes de chaleur et recours croissant/significatif à la climatisation pour le tertiaire, au refroidissement des procédés industriels… ;
• Sécheresse et diminution voire interdiction de prélèvement d’eau dans la nappe phréatique/fleuve…pour les procédés industriels utilisant de la vapeur/eau surchauffée/eau chaude en process continu
• Augmentation des inondations et de leur intensité rendant inopérationnel ou risquant de détruire des procédés de fabrication/du stockage…
Exemples 45001 :
• Augmentation de la durée et de l’intensité des périodes de chaleur obligeant à adapter les horaires de travail
• Intempéries climatiques obligeant la mise à l’abri des salariés
Note d’application DT (NA n°03/2024)
Amendements des normes : ISO 9001:2015 ; ISO 14001:2015, ISO 45001:2018 et ISO 50001:2018
Maj 13-05-2024
• 4.2 : Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées
Amendement « Ajouter la note suivante à la fin du paragraphe :
NOTE 2 Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques. »
Cette note est informative et ne peut pas donner lieu à une non-conformité.
Source :
ISO 50001 Deuxième édition 2018-08 AMENDEMENT 1 2024-02, Systèmes de management de l’énergie — Exigences et recommandations pour la mise en œuvre
ISO 9001 Cinquième édition 2015-10 – AMENDEMENT 1 2024-02, Systèmes de management de la qualité — Exigences
ISO 14001 Troisième édition 2015-10 – AMENDEMENT 1 2024-02, Systèmes de management de l’environnement — Exigences et lignes directrices pour son utilisation
ISO 45001 Première édition 2018-03 – AMENDEMENT 1 2024-02, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
Merci à 3BON CONSEIL pour cette article.
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